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PRÉSENTATION

Au Québec, avant le
1er janvier 1994, on utilisait comme documents
légaux confirmant les naissances, les mariages et
les décès, les extraits des registres de l’état
civil rédigés par les ministres du Culte oeuvrant à
grandeur du Québec. En langage populaire, de tels
extraits se nommaient autant certificats de baptême
que de naissance, de certificats du curé ou du
presbytère, de church documents, etc.

Le premier janvier
1994, le nouveau CODE CIVIL DU QUÉBEC a remplacé les
extraits des registres de l’état civil par de
véritables certificats de naissance, de mariages et
de décès. Ces derniers sont émis par un seul
fonctionnaire, le Directeur de l’état civil du
Québec.

Dans la capitale de
chacune des autres provinces canadiennes, siège un
Registrar of Vital Statistics (un directeur de
l’état civil en terme québécois), lui aussi unique
responsable de l’émission des certificats de
naissance, de mariages et de décès pour des
événements survenus dans sa province.

Au début des années
1950, une intervention personnelle du premier
ministre monsieur Maurice L. Duplessis, autorisait
l’émission temporaire, sous autorité gouvernementale
et en dehors de toutes les prescriptions du Code
civil, de documents clairement désignés comme
certificats de naissance, de mariages ou de décès.

L’émission de ce
type de certificats s’est déroulée au Service de la
démographie du ministère de la Santé et du Registre
de la population du même ministère pour terminer sa
course au ministère de la Justice, le 31 décembre
1993.

Des décisions
prises en 1924 et en 1926, renforcés par des gestes
administratifs et politiques des années 1940, 1950,
1960 et 1970 ont permis au premier directeur de
l’État civil du Québec de compléter l’évolution du
système expérimental d’émission de certificats
d’État civil autorisé par le premier ministre
Duplessis au début des années 1950.

C’est le modèle
canadien des Vital Statistics qui a inspiré la
réforme (pour ne pas dire la révolution) de l’État
civil du Québec mis en application le premier
janvier 1994.

Pour démystifier
les gestes déterminants de modernisation de l’État
civil du Québec étalés sur quelque 70 ans, l’auteur
a mis en scène des personnages, autant fictifs
qu’historiques, se démenant dans un contexte d’une
saga administrative et juridique passionnante qui
illustre très bien l’importance de l’informel dans
l’administration publique.

AU
SUJET DE L’AUTEUR

JEAN-MARC FREDETTE

M.D.,
D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.

Né le
7 juin 1931 à Windsor (Québec), monsieur Fredette
est diplômé des universités de Montréal, Laval et
Harvard.

A la
retraite depuis près de 15 ans après avoir été à
l'emploi du gouvernement du Québec durant près de 35
ans, l’auteur a surtout oeuvré dans un contexte de
développement d’équipes de cueillette et de
traitement de données statistiques ou démographiques
dans les domaines de l’état civil (Registre de la
population du ministère de la Santé et des Affaires
sociales, de la santé au travail (CSST), du bureau
du coroner et des statistiques sanitaires de
certains pays en voie de développement. Son intérêt
a été canalisé vers des systèmes de captation de
données à la source, de leur codification et de leur
exploitation informatique.

En
1968, l’auteur a été nommé directeur du Registre de
la population du ministère de la Santé et du
Bien-Être social. Il a quitté cette responsabilité
au cours de l'été 1977.

Il a
planifié, dirigé et contrôlé l'organisation d'un
nouveau système de déclaration des naissances,
mariages, décès et mortinaissance. Il s’agissait de
celui des déclarations susdites respectivement sur
les nouveaux formulaires SP-1, 2, 3 et 4. Il s'est
alors assuré de la participation du réseau des
Affaires sociales, de la coopération des ministres
des différents cultes de la province et de celle des
protonotaires en vue de créer une statistique du
mouvement de la population exacte et complète.

Il a
présidé au rapatriement d'Ottawa de certaines
fonctions de compilations informatisées des données
relatives aux naissances, mariages, décès et
mortinaissances. Par la suite, il a vu à
l'introduction massive de l'informatique et du
microfilm lié à l'informatique (système COM) dans
son organisme.

Il a
planifié la venue de la première équipe de
démographes au Registre de la population. Il a
coordonné l'action de cette équipe dans l'évaluation
et le contrôle de la qualité des données
démographiques de base du Québec recueillies,
compilées et diffusées depuis 1926.

Il a
géré l'émission de certificats (de naissance, de
mariage et de décès) de manière à répondre à une
demande sans cesse croissante de la part du public,
d’une part, celui intéressé aux voyages
internationaux qui doit prouver sous sceau
gouvernemental, le lieu de sa naissance, d’autre
part, les successions qui ont un besoin absolu de
certificats de décès crédibles en tout point.

En
charge de l'application d'une entente
fédérale-provinciale signée en 1945 relative aux
données de l'Etat civil (ou Vital Statistics dans
les autres provinces du Canada), il a agi à chaque
année comme représentant officiel du Québec sur le
"Vital Statistics Council for Canada" (VSCC). Ce
groupe réunissait régulièrement ses homologues
provinciaux ainsi que des consultants de Statistique
Canada. Il a présidé au cours d'une période de plus
de deux ans le groupe de travail chargé par le VSCC
de la révision nationale des formulaires provinciaux
de déclaration des naissances, mariages, décès et
mortinaissances.

Il
s'est rendu en Europe comme membre d'une mission
québécoise chargé de l'étude de la relation sécurité
sociale et registres de population.

Il a
participé pendant plusieurs mois aux travaux d'un
comité interministériel chargé d'étudier la
possibilité d'unifier, au sein d'un éventuel
ministère des Ressources humaines, le système de
l'état civil du Code civil avec celui du Registre de
la population du ministère des Affaires sociales.

Au
cours de sa carrière, il fut attaché également à
divers titres au Bureau du Coroner de Québec et à la
Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail.

EN
SAVOIR PLUS

Pour
en savoir plus, visitez cette page du site Internet
de la Fondation littéraire Fleur de Lys :

http://manuscritdepot.com/a.jean-marc-fredette.1.htm

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